DPC : historique et avenir incertain

Depuis l'automne 2025, le développement professionnel continu (DPC) traverse la remise en cause la plus profonde de son histoire. Suppression annoncée de l'Agence nationale du DPC, montée en puissance de la certification périodique, proposition de loi au Parlement : voici, sans jargon, ce que l'on sait à ce jour.

Série sur le devenir du DPC (1/4)

Un dispositif ancien, un opérateur remis en cause

Depuis 2009, le DPC est une obligation individuelle qui concerne environ 1,9 million de professionnels de santé : actualiser ses connaissances et évaluer ses pratiques sur des périodes de trois ans. Depuis 2016, l'Agence nationale du DPC (ANDPC), groupement d'intérêt public associant l'État et l'Assurance Maladie, en pilote la mise en œuvre : enregistrement des organismes de formation, contrôle et financement des actions, lutte contre la fraude. Son poids financier est significatif : 237 millions d'euros de budget en 2025, consommés à 98 %, pour quelque 432 000 professionnels libéraux et salariés de centres de santé éligibles à une prise en charge. C'est ce pilotage qui est aujourd'hui remis en question, et avec lui l'équilibre de tout un secteur.

Tout part d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), rendu public en mars 2025. Son constat est sévère : entre 2020 et 2022, seuls 5 % des professionnels soumis à l'obligation de DPC l'auraient pleinement respectée, soit environ 100 000 professionnels de santé sur une population de près de 1,9 million. L'IGAS recommande alors de supprimer l'ANDPC, de transférer ses missions à la Haute Autorité de santé (HAS) et de simplifier un dispositif jugé trop complexe. Mais surtout, de mieux l'articuler avec la certification périodique, seconde brique du système, entrée en vigueur le 1er janvier 2023 pour les sept professions à ordre sans être alors réellement opérationnelle.

Novembre 2025 : la suppression de l'agence est actée

Le 19 novembre 2025, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) informe les instances représentatives du personnel de l'ANDPC de la « transformation » à venir de l'agence. Deux jours plus tard, une lettre confirme que sa suppression est « désormais actée » et que les travaux de démantèlement commencent, en lien avec la Direction interministérielle de la transformation publique. Le scénario évoqué consiste à transférer les missions scientifiques à la HAS, et les missions financières à France Compétences ou à un autre opérateur restant à désigner. Faute de calendrier, de feuille de route et de lettre de mission, le personnel dénonce publiquement une « brutalité administrative ».

Une période de transition s'ouvre début 2026. Le mandat de la directrice générale, Michèle Lenoir-Salfati, s'achève le 11 janvier 2026 sans être prolongé. Dès le lendemain, Dominique Giorgi, inspecteur général des affaires sociales, prend la direction de l'agence par intérim. Sa mission : assurer la continuité du DPC en 2026 tout en préparant sa bascule vers un nouveau modèle organisationnel, attendu pour 2027.

La communication officielle la plus récente : l'opérateur change, le DPC reste

C'est Dominique Giorgi qui signe la prise de position officielle la plus récente sur le sujet. Dans l'éditorial du rapport d'activité 2023-2025 de l'ANDPC, publié en juillet 2026, il confirme que « la décision gouvernementale est que la gestion de ce service public soit transférée de l'Agence nationale du DPC à d'autres gestionnaires », chargés d'assurer les mêmes missions « dans des conditions souhaitées plus efficientes ». Il tient aussi à corriger une idée reçue : « Contrairement à ce que l'on dit ou lit souvent, le DPC, obligatoire ou facultatif (une loi est nécessaire pour faire évoluer le droit actuel) est partie intégrante de la CPPS, notamment pour ses blocs 1 et 2. Il ne disparaît donc absolument pas. » La CPPS désignant ici la certification périodique des professionnels de santé.

Autrement dit, c'est l'opérateur qui est remis en cause, pas le principe du DPC. Le même rapport précise qu'à date, l'obligation de DPC est maintenue pour toutes les professions. L'objectif affiché étant de la rendre facultative pour les professions à ordre, ce qui suppose l'adoption d'un texte législatif.

Sur le terrain, une continuité sous conditions

Jusqu'ici, cette bataille institutionnelle ne s'est pas traduite par un arrêt du dispositif pour les professionnels et les organismes de formation. Les orientations prioritaires de DPC, prévues pour 2023-2025, ont été prorogées une première fois jusqu'à fin 2026, puis une seconde fois jusqu'à fin 2027, par un arrêté de juin dernier. Le cadre thématique des trois dernières années est donc reconduit, alors même que la nouvelle période triennale d'obligation, 2026-2028, a démarré sans que la réforme de fond soit tranchée. Les conditions financières, elles, ont évolué dès la campagne 2026 : suppression de l'indemnisation des médecins pour les formations entièrement à distance et révision à la baisse des financements versés aux organismes pour les classes virtuelles, l'e-learning et l'évaluation des pratiques professionnelles.

En parallèle, la certification périodique, appelée à structurer l'avenir du maintien des compétences pour les professions à ordre, a franchi deux étapes réglementaires majeures. Deux décrets du 26 décembre 2025 en précisent l'architecture : un téléservice de suivi, « Ma Certif'Pro Santé », et un partage des rôles entre :

• les conseils nationaux professionnels (CNP), qui élaborent les référentiels,
• la HAS, saisie sur ces référentiels,
• et les ordres, qui contrôlent.

Un arrêté du 26 février 2026 a ensuite publié 52 référentiels de certification, qui intègrent les actions de DPC. Nous y consacrons un article dans cette série.

Une proposition de loi et des professionnels mobilisés

Sur le plan législatif, une proposition de loi du député Thibault Bazin (LR), déposée le 2 décembre 2025 puis à nouveau le 23 juin 2026, et cosignée par une quinzaine de parlementaires, propose d'aller plus loin : rendre le DPC facultatif, aligner son calendrier sur celui de la certification périodique, permettre aux CNP d'élaborer des référentiels d'action adaptés au terrain et confier le pilotage conjoint des deux dispositifs à la HAS, en lieu et place de l'ANDPC. Ce texte n'a, à ce jour, pas franchi d'étape parlementaire décisive.

Cette incertitude suscite des réactions vives. En interne, le personnel de l'ANDPC a dénoncé une décision prise sans document cadre ni calendrier. Côté professionnels, l'intersyndicale « Les Libéraux de santé », qui fédère dix organisations, a demandé le 29 mai 2026 la sanctuarisation des 250 millions d'euros inscrits au budget de la Sécurité sociale pour 2026, ainsi qu'une association pleine et entière des professionnels aux décisions à venir. Elle redoute une « reprise en main par l'État et des opérateurs administratifs » déconnectée du terrain.

Ce qu'il faut retenir

Mi-octobre 2026, rien n'est donc définitivement figé. Le DPC continue de fonctionner sous une direction de transition, et sa place au sein de la certification périodique n'est pas remise en cause. Ce sont son mode de gestion, et probablement son financement, qui vont changer d'ici 2027. Reste à comprendre ce que révèlent les chiffres du dispositif et ce que cette transition implique concrètement pour les organismes de formation : c'est l'objet des articles suivants de cette série.

FAQ

Qu'est-ce que le DPC et qui est concerné ?

Le développement professionnel continu est une obligation individuelle instaurée en 2009 : chaque professionnel de santé doit actualiser ses connaissances et évaluer ses pratiques sur des périodes de trois ans. Environ 1,9 million de professionnels sont concernés. L'ANDPC finance le DPC de quelque 432 000 libéraux conventionnés et salariés de centres de santé, relevant de dix professions.

L'ANDPC va-t-elle disparaître ?

Oui, sa suppression a été actée en novembre 2025. Dans le rapport d'activité publié en juillet 2026, son directeur général par intérim confirme que la gestion du DPC sera transférée « à d'autres gestionnaires ». Présenté début octobre, l'article 33 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 propose de supprimer l'ANDPC et d'en répartir les missions entre la Haute Autorité de santé et la Caisse des dépôts et consignations. Le texte doit être débattu et voté par les parlementaires d'ici la fin de l'année.

Le DPC va-t-il disparaître lui aussi ?

Non. Selon l'ANDPC, le DPC est « partie intégrante » de la certification périodique, notamment pour ses blocs 1 et 2, et « ne disparaît donc absolument pas ». L'obligation est maintenue pour toutes les professions ; la rendre facultative pour les professions à ordre nécessiterait une loi.

Qui dirige l'ANDPC aujourd'hui ?

Dominique Giorgi, inspecteur général des affaires sociales, dirige l'agence par intérim depuis le 12 janvier 2026. Il a succédé à Michèle Lenoir-Salfati, dont le mandat n'a pas été prolongé.

Peut-on encore proposer et financer des actions de DPC en 2026 et 2027 ?

Oui. Les orientations prioritaires 2023-2025 ont été prorogées jusqu'à fin 2027. Les conditions financières ont en revanche été revues dès 2026 : suppression de l'indemnisation des médecins pour les formations entièrement à distance et baisse de certains tarifs versés aux organismes.

Que prévoit la proposition de loi Bazin ?

Déposée le 2 décembre 2025 puis redeposée le 23 juin 2026, elle propose de rendre le DPC facultatif, d'aligner son calendrier sur celui de la certification périodique et de confier le pilotage des deux dispositifs à la HAS. Elle n'a pas été étudiée ni débattue à l'Assemblée nationale à ce jour, mais une partie de son contenu est reprise dans l'article 33 du PLFSS 2027, actuellement débattu par les parlementaires.

Sources

• Agence nationale du développement professionnel continu. Rapport d'activité 2023-2025. Le Kremlin-Bicêtre : ANDPC ; juillet 2026.
• Arrêté du 26 février 2026 relatif aux référentiels de certification périodique des professions de santé relevant d'un ordre professionnel. Journal officiel, 27 février 2026.
• Arrêté du 29 décembre 2025 portant nomination du directeur général par intérim de l'ANDPC. Journal officiel, 3 janvier 2026.
• Décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux modalités de contrôle et au système d'information de la certification périodique de certains professionnels de santé.
• Décret n° 2025-1336 du 26 décembre 2025 relatif aux conditions de saisine de la Haute Autorité de santé sur les projets de référentiels de certification périodique.
• Egora. ANDPC : un directeur par intérim nommé, janvier 2026.
• Egora. Formation continue des médecins : une proposition de loi veut faire le ménage, décembre 2025.
• Egora. Le ministère acte la suppression de l'agence nationale du DPC, novembre 2025.
• Info Formation DPC. DPC : une année de plus pour les orientations prioritaires, 16 juin 2026.
• Info Formation DPC. Inscriptions DPC 2026 : dates, nouveautés, baisses d'indemnisation et avenir de l'ANDPC, 8 décembre 2025.
• L'Ouïe Magazine. Les Libéraux de santé montent au créneau contre la réforme du DPC, 29 mai 2026.
• Rance E, Penaud M. L'avenir de l'Agence nationale du développement professionnel continu (mission complémentaire). Paris : IGAS, 12 mars 2025.